Fast-food : place à la vaisselle durableDepuis le 1er janvier 2023, les établissements de restauration rapide pouvant accueillir plus de 20 personnes simultanément ne sont plus autorisés à utiliser de Read more
Mise en place de l’intéressement : des précisions sur la procédure dématérialisée, mais pas que…La loi « pouvoir d’achat » est venue permettre aux entreprises de créer des accords d’intéressements ou Read more
Déchets amiantés des particuliers : une récupération gratuite ?Pour rappel, l'amiante est une substance encore très présente dans les logements des particuliers, notamment dans les toitures en fibroci Read more
Reclassement impossible dans l’entreprise = dispense de reclassement ?En principe, lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclasse Read more
Le « coup d’accordéon » : valable sous conditionLe « coup d’accordéon » désigne une technique financière ayant pour objectif principal d’apurer les pertes d’une société.La loi interdit en effet à une Read more
L’utilisation de la méthode « des serviettes » pour reconstituer les recettes d’un restaurantLors d’un contrôle fiscal, l’administration estime que la comptabilité d’un bar-brasserie n’est pas probant Read more
Bâtiment « labelisé » : et si vous faites des travaux ?Les immeubles anciens ou présentant des qualités architecturales ou paysagères distinctives, visibles de la voie publique ou accessibles au publ Read more
Produits phytopharmaceutiques : le contrôle des pulvérisateurs évoluePour rappel, depuis le 1er janvier 2009, les pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un contrôle périodique Read more
Tri des déchets alimentaires : quel bilan pour les professionnels et les collectivités ?À moins d’un an de l’échéance du 1er janvier 2024, qui verra le début de l’obligation pour les particuliers de t Read more
Transporteurs : fin des sanctions pour les « petits » excès de vitesse « professionnels » ?Au vu de la situation dans le secteur du transport, un député a eu une idée : distinguer les excès de vitesse Read more
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