Secteur agricole : prolongation du dispositif « travailleurs occasionnels / demandeurs d’emploi (TO-DE) »Pour rappel, et toutes conditions par ailleurs remplies, les exploitants agricoles bénéficient Read more
Lanceur d’alerte : un licenciement possible, sous conditionsPour rappel, la loi protège le salarié « lanceur d’alerte » des représailles (par exemple un licenciement) qu’il pourrait subir du fait de s Read more
Transition écologique : géothermie, géothermie, géothermie !En France, la chaleur représente 50 % de la consommation d’énergie. Or, celle-ci reste majoritairement produite par des énergies d’origine f Read more
Pêche professionnelle en Méditerranée : focus sur les quotas d’effort de pêcheLe Gouvernement vient de publier, pour l’année 2023, la répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités Read more
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Outre-mer et produits de dégagement : la problématique des produits congelésPour rappel, les produits de dégagement importés en Outre-mer sont principalement des caisses de poulets congelés provenant Read more
Warrants agricoles : le formalisme évoluePour mémoire, un exploitant agricole est souvent amené à emprunter des fonds dans le cadre de son activité.Afin de rassurer son prêteur, il peut être mis en pl Read more
Ventes de poissons vivants destinés à la pêche = TVA à 5,5 % !Par principe, la vente d’animaux vivants destinés à l’alimentation humaine est soumise à la TVA au taux réduit à 5,5 %.Mais qu’en est-il Read more
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Mise en place générale du document d’informations clés (DIC)En 2018, l’Union européenne a adopté le règlement Packaged Retail Investment and insurance-based Products (PRIIPs). Ce texte vise à améliore Read more
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