Les nouveautés fiscalesOctroi de merL'octroi de mer est une imposition spécifique à l’Outre-mer qui s’applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.À ce titre, les biens Read more
Les nouveautés en matière de contrôle fiscalPouvoirs de la Direction générale des finances publiquesGestion et recouvrement des amendes douanièresÀ compter du 1er avril 2023, le comptable de la DGFiP Read more
La taxe à l’essieu version 2023Les véhicules lourds de transport de marchandises (ceux dont la masse en charge maximale techniquement admissible est au moins égale à 12 tonnes) sont soumis, toutes con Read more
Les nouveautés fiscalesModalités de calcul de l’impôt sur le revenuBarème de l’impôt sur le revenuComme tous les ans :le barème de l’impôt sur le revenu est rehaussé dans la même proportion que la hau Read more
Les nouveautés (fiscales) pour le secteur du spectacleCrédit d’impôt pour les secteurs du cinéma et de l’audiovisuelLes entreprises de production cinématographique et les entreprises de production aud Read more
En matière de TVADans le secteur de l’agroalimentairePour les livraisons dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2023, la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % (et non plus au tau Read more
2023 : du nouveau en matière de TVAPrestations de rénovation énergétiqueJusqu’à présent, la TVA était perçue au taux de 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements ach Read more
Des expérimentations prolongées pour les entreprises adaptéesLa loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis en place 2 expérimentations à destination des entreprises adaptées.La 1re, Read more
2023 : du nouveau en matière de TVAPour les livraisons dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2023, la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % (et non plus au taux de 10 %) pour le Read more
Secteur agricole : les nouveautés fiscalesTransmission de biens rurauxPour rappel, les transmissions à titre gratuit des biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors du cadre famili Read more
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l’expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et en répétant vos visites. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de TOUS les cookies.
Aperçu de la protection des renseignements personnels
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site.Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site.Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web.Ces cookies seront stockés dans votre navigateur uniquement avec votre consentement.Vous avez également la possibilité de vous désinscrire de ces cookies.Mais le retrait de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Les cookies qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l’utilisateur via des analyses, des publicités et d’autres contenus intégrés sont appelés cookies non inutiles. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’utiliser ces cookies sur votre site Web.
