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Dioxyde de titane : une classification comme substance cancérogène qui pose questionPour mémoire, le dioxyde de titane (communément appelé « additif E171 ») est une substance chimique utilisée pour se Read more
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Inaptitude et dispense de reclassement : pas de consultation du CSE !Par principe, lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur est tenu de rechercher un emploi de recl Read more
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Une exonération de taxe foncière étendue !Les bâtiments affectés à un usage agricole par certaines structures (comme les sociétés coopératives agricoles, les associations syndicales ayant un objet ex Read more
Exonération de l’indemnité de cessation de mandat : des conditions qui évoluentUn agent général d’assurances exerçant à titre individuel qui cesse son activité professionnelle pour cause de départ à Read more
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