Obligatoires, les mentions légales d’un site Internet doivent contenir un certain nombre d’informations. Afin de s’y retrouver, le portail de la transformation numérique des entreprises propose une fiche pratique à ce sujet. Revue de détails…
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) est un organe de l’Union européenne indépendant prévu par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il a pour mission principale d’assurer une application cohérente de ce dernier et émet, à ce titre, des lignes directrices. Focus sur celles adoptées en février 2023…
Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Cependant, dans certains cas précis, des laboratoires peuvent se passer de cette AMM. Une procédure précise doit néanmoins être suivie et des outils sont proposés pour accompagner les professionnels…
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) Année 2023 Période Index Janvier 2023 128,0 Retrouvez le détail des indexRead more
Indice Syntec Année 2023 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2023 293,9 Février 2023 298,5 Mars 2023 Avril 2023Read more
Indice Syntec Année 2023 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2023 293,9 Février 2023 298,5 Mars 2023 Avril 2023Read more
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) Année 2023 Période Index Janvier 2023 128,4 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappel, les indexRead more
72 000 ! C’est le nombre d’hectares d’espaces naturels détruits par les incendies en 2022 en France. Sachant que 90 % des incendies sont d’origine humaine, le Gouvernement a lancé une campagne d’information sur le débroussaillement de la végétation autour des habitations. Faisons le point.
Lorsque le dirigeant d’une société commet, pour le compte de celle-ci, des actes pénalement répréhensibles, leur responsabilité à tous les deux peut être engagée. Cependant comment envisager la sanction lorsque l’acte litigieux est avéré, mais que son auteur ne peut pas être identifié ?
L’usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais sous réserve du respect de strictes conditions. La DGCCRF et l’ANSM ont publié conjointement une note d’information pour faire quelques rappels utiles à ce sujet…