Droit à l’image des salariés : attention à bien respecter leur volonté !Pour rappel, il est interdit de porter atteinte au droit à l’image d’une personne, au risque de devoir réparer le préjudice cau Read more
Il est interdit de rompre de manière brutale une relation commerciale établie…La pérennité des relations commerciales est une des clés du succès d’une entreprise. Pouvoir compter sur une activité à mo Read more
Remboursement d’un crédit de TVA : un retour en arrière est possible…Pour connaître le montant de la TVA qu’elle doit reverser à l’administration fiscale, une entreprise doit procéder à un simple cal Read more
Taxe spéciale d’équipement : la liste des communes concernées est disponible !Une taxe spéciale d'équipement a été créée au profit de l'établissement public local « Société du Grand Projet du Sud-Oue Read more
Paiements en ligne : multiplier les sécuritésLa sécurité des paiements en ligne passe par l’accumulation d’étapes de vérification et de bons réflexes à adopter.Sécuriser votre paiementLes établissemen Read more
Produits bancaires : renforcer la protection des mineursL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité administrative en charge de l’encadrement des organismes bancaires et d Read more
Caution et réception de travaux : précisions utiles du jugeDans le cadre d’un programme de construction de logements, une société confie à un professionnel la réalisation de certains travaux. Afin de Read more
Crise énergétique : un recouvrement adaptéAfin d’aider les employeurs et les travailleurs indépendants à faire face à la hausse des prix de l’énergie, l’Urssaf adapte le recouvrement des cotisations Read more
Incitation à la grève = intention de nuire à l’employeur ?Pour rappel, la grève est un droit fondamental qui consiste, pour plusieurs salariés, à se concerter et à cesser collectivement le travail dan Read more
Chèque énergie « bois » : pour qui ? Combien ?Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement met en place un nouveau chèque énergie exceptionnel, qui profite aux ménages qui se chau Read more
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l’expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et en répétant vos visites. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de TOUS les cookies.
Aperçu de la protection des renseignements personnels
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site.Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site.Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web.Ces cookies seront stockés dans votre navigateur uniquement avec votre consentement.Vous avez également la possibilité de vous désinscrire de ces cookies.Mais le retrait de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Les cookies qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l’utilisateur via des analyses, des publicités et d’autres contenus intégrés sont appelés cookies non inutiles. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’utiliser ces cookies sur votre site Web.
