Des expérimentations prolongées pour les entreprises adaptéesLa loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis en place 2 expérimentations à destination des entreprises adaptées.La 1re, Read more
2023 : du nouveau en matière de TVAPour les livraisons dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2023, la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % (et non plus au taux de 10 %) pour le Read more
Secteur agricole : les nouveautés fiscalesTransmission de biens rurauxPour rappel, les transmissions à titre gratuit des biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors du cadre famili Read more
SMIC : une augmentation de 1,81 % pour 2023Chaque début d’année est marqué par une revalorisation du revenu minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), selon des indicateurs structurels économiq Read more
Grippe aviaire : la mise à l’abri est recommandéeL’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) vient de mettre à jour ses recommandations concern Read more
Emballage plastique des fruits et légumes : quand les juges et le Gouvernement sont en désaccord…Depuis le 1er janvier 2022, la loi interdit à tout commerce de détail la vente de fruits et légumes fra Read more
Industriels exposés à un risque de fuite de carbone : des précisions sur l’aide financière exceptionnelleLes entreprises industrielles exposées à un risque significatif de fuite de carbone, en raison Read more
Fin de l’impression systématique des tickets de caisse : dès le 1er avril 2023 !Pour rappel, la suppression de l’impression systématique du ticket de caisse doit permettre d’éviter l’impression d’envi Read more
Une actualisation des connaissances en faveur de la qualité des soinsLe dispositif de certification périodique concerne l’ensemble des professions du secteur de la santé qui sont encadrées par un ordr Read more
Règlementation environnementale 2020 : de quoi s’agit-il ?La règlementation environnementale 2020, ou RE 2020, est venue remplacer la règlementation thermique 2012, ou RT 2012, en imposant des exigenc Read more
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l’expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et en répétant vos visites. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de TOUS les cookies.
Aperçu de la protection des renseignements personnels
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site.Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site.Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web.Ces cookies seront stockés dans votre navigateur uniquement avec votre consentement.Vous avez également la possibilité de vous désinscrire de ces cookies.Mais le retrait de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Les cookies qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l’utilisateur via des analyses, des publicités et d’autres contenus intégrés sont appelés cookies non inutiles. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’utiliser ces cookies sur votre site Web.