Une société propose une technologie de reconnaissance faciale permettant, à partir d’une photographie, de retrouver une personne dans un moteur de recherche. Une pratique sur laquelle la CNIL s’est penchée… Verdict ?
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Une société propose une technologie de reconnaissance faciale permettant, à partir d’une photographie, de retrouver une personne dans un moteur de recherche. Une pratique sur laquelle la CNIL s’est penchée… Verdict ?
Votre société est soumise au régime réel normal en matière de TVA et le montant annuel de cette imposition est inférieur à 4 000 € ? Alors vous pouvez déclarer et payer votre TVA de façon trimestrielle (et non mensuelle). Mais comment apprécier ce seuil de 4 000 € ?
Le secteur du transport maritime est souvent pointé du doigt à l’heure à laquelle les préoccupations écologiques se font plus présentes. C’est encore plus vrai lorsqu’il s’agit du transport maritime de loisirs. Conscients de la situation, plusieurs armateurs exerçant en mer Méditerranée prennent les devants pour porter de nouveaux engagements…
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a dévoilé un ensemble de mesures spécifiques au secteur sportif. Quelles sont-elles ?
Ayant programmé la fin des véhicules thermiques pour 2035, le Gouvernement prévoit de soutenir cette transformation du parc automobile français par son programme d’investissement France 2030. Comment ?
Le formalisme des démarches liées à la déclaration d’un temps partiel thérapeutique devait faire l’objet d’une évolution en novembre 2022. Toutefois cette date vient d’être repoussée… À quand ?
Dans le contexte de la crise sanitaire, l’Urssaf accompagne les employeurs et les travailleurs indépendants n’ayant pas pu payer leurs cotisations sociales dans les délais impartis. En plus de la possibilité de reporter ce paiement, d’autres solutions leur sont offertes… Explications.
Les arnaques sont à la mode depuis quelques temps, et les cotisations sociales n’y échappent pas. Ainsi, pour vous éviter toute déconvenue, l’Urssaf vous met en garde et vous informe… De quelle manière ?
Le transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au lieu de première transformation fait l’objet d’une expérimentation. Les conditions dans lesquelles certains véhicules peuvent circuler dans ce cadre viennent d’être précisées…
Dans un contexte de hausse des prix, la Commission de régulation de l’énergie a publié un référentiel pour permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) de connaître les prix de l’électricité. Explications.