La lutte contre la fraude sociale se renforce aussi en amont, avec de nouveaux outils pour mieux détecter les situations suspectes. Tour d’horizon des principales mesures destinées à faciliter les con Read more
Pour faciliter la lecture et la comparaison des informations fiscales publiées par les groupes multinationaux et les grandes entreprises, les modalités de présentation du reporting fiscal public évolu Read more
Des précisions viennent d’être apportées concernant la TVA applicable aux contrats de crédit-bail et de location avec option d'achat (LOA). C’est l'occasion de rappeler leur traitement fiscal, mais au Read more
Le prix actuel des carburants reste une problématique pour de nombreuses entreprises. À ce titre, le Gouvernement propose des aides sectorielles, mais également des aides s’adressant à des catégories Read more
Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2026Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : Read more
Lorsqu’une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans ce cadre peuvent, dans certaines limites, bénéficier d’u Read more
Les échanges d'informations entre l'administration fiscale et les instances disciplinaires des professions réglementées constituent un levier important dans la lutte contre la fraude. Afin de facilite Read more
Pour mieux lutter contre la fraude à la formation professionnelle, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce l’arsenal applicable aux organismes de formation. Au programme : cré Read more
Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le service de correction en ligne sera bientôt accessible et res Read more
Les groupes multinationaux concernés par l'imposition minimale mondiale bénéficient d'un délai supplémentaire pour accomplir leurs premières obligations déclaratives. Le Gouvernement reporte la date l Read more
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l’expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et en répétant vos visites. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de TOUS les cookies.
Aperçu de la protection des renseignements personnels
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site.Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site.Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web.Ces cookies seront stockés dans votre navigateur uniquement avec votre consentement.Vous avez également la possibilité de vous désinscrire de ces cookies.Mais le retrait de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Les cookies qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l’utilisateur via des analyses, des publicités et d’autres contenus intégrés sont appelés cookies non inutiles. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’utiliser ces cookies sur votre site Web.
