Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le législateur entend renforcer les obligations pesant sur les maîtres d’ouvrage en matière de travail dissimulé, notamment dans les Read more
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double objectif en matière de formation professionnelle : mieux sécuriser l’utilisation du compte personnel de formation Read more
La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement, relative à l'activité de combustion de taille dite « moyenne » est modifiée pour y intégrer l'utilisation Read more
Afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, il est prévu de moderniser les modalités d'exercice du droit de communication de l'administration. Certains organismes pourront désormai Read more
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens d'action de l'administration fiscale lorsqu'un contrôle nécessite la coopération d'une administration étrangère. Au programm Read more
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières PériodeIndiceJanvier 202699Février 202695Mars 202697Avril 202694Mai 202690Juin 202688Ju Read more
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2020.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVar Read more
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1989)PériodeIndiceJanvier 202697Février 202695Mars 202 Read more
Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1989)PériodeIndiceJanvier 202699Février 202697Mars 202695Avril 202698Mai Read more
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 202698Février 20269 Read more
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