En 2024, la réglementation européenne a évolué en ce qui concerne le contrôle et la surveillance de l’action des banques basées dans des pays tiers à l’Union européenne. Ces évolutions sont désormais Read more
Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances pour 2026. Pour combien de temps ?Produire du bio : prolongation du crédit d Read more
Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit temporaire. Mais ce dispositif s’applique-t-il lorsque l’opération est rémunérée, non par des liquidités, mais par l’at Read more
1/. Cotisations sociales CatégorieSituation / assietteTaux / règleAssurance maladie sur l'assiette de participation de la Cpam - Taux pour un médecin Read more
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivantsDÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTRequête aux fins de recher Read more
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026116,3+ 0,4 %Février Read more
Applicables à partir du 1er mars 2026 1/ Procédure de redressement professionnelL'ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de c Read more
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Acte de sais Read more
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