Les annonces judiciaires et légales font l'objet d'une tarification au caractère.Le tarif d'une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de carac Read more
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 anJanvier 2025123,8+ 0,9 %- 1,0 %Févri Read more
Lorsqu’il est saisi de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une enquête interne sans avoir à communiquer ses conclusions, ni l’intégralité des pièces au salarié mis en cause. Le res Read more
Issue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et « reconversion ou promotion par l’alternance », la période de reconversion, telle qu’instaurée en 2025, voit ses règles de mise en œuv Read more
Afin de réduire les impacts écologiques de la navigation commerciale, le Règlement européen FuelEU Maritime impose à certains navires l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone. Des préc Read more
10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le PIB français. L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) fait partie des dispositifs permettant de f Read more
Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer le bien à des locataires aux revenus modestes. Ce type de conventio Read more
À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux employeurs au titre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longu Read more
C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement… Une société utilise, pour effectuer ses opérations bancaires, notamment ses virements, un disposit Read more
Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour les accompagner dans leur mission. Le conten Read more
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