Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété des ménages, sous conditions de ressources. Ce prêt est sans inté Read more
Actes diversLes actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à la perception des émoluments s Read more
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 202699,8- 0,1 %Février 2026 Read more
C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution… Une société conclut avec une autre entreprise un contrat de distribution et une licence d’exploitation de sa marque. Quelques temps après, l Read more
Pour encadrer l’activité d’influence commerciale, qui s’est fortement et rapidement développée ces dernières années, les pouvoirs publics ont instauré des obligations à la charge des influenceurs, not Read more
Dans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie grave ou à un accident grave de leur enfant ont désormais un point de repère clair : la MSA met en avant un guide pratique po Read more
Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est désormais ouvert dans davantage de situations, au profit de leurs ayants droit. Read more
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