650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise des systèmes d’alertes et de communication basés sur la 2G ou la 3G. Or, l’utilis Read more
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis au barème progressif de l’IR et non pas au Read more
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente 2026 par Comité Technique national COMITÉ TECHNIQUE NATIONALCOÛTS MOYENS (EN EUROS)Catégo Read more
Les prestations en matière d'échange donnent lieu à la perception :S'agissant de l'échange bilatéral, d'un émolument proportionnel à la valeur du plus for Read more
I - Cas généralCATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALENature du risqueCode risqueTaux net de cotisa Read more
Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 4,25 € au 1er janvier 2026.Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2026, le taux horai Read more
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Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2026, les proportions dans lesquelles les rémunératio Read more
Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en char Read more
Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer les protections bancaires. Sont ainsi ciblées plus particulièrement les fraudes aux Read more
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