Contrôle fiscal personnel : 1 an, voire un peu plus…Un « examen de la situation fiscale personnelle », ou ESFP pour les spécialistes, permet à l’administration de contrôler la cohérence entre, d'une Read more
Souscription au capital d’une PME et réduction d’impôt : quel taux ?Si vous souscrivez au capital d’une société en réalisant des apports en numéraire, vous pourrez, sous certaines conditions, bénéfic Read more
Investissement forestier « Défi-Forêt » : 2 dispositifs en 1 désormais…Jusqu’en 2022, le dispositif « Défi-Forêt » se décomposait, schématiquement, en une réduction d’impôt visant les investissements Read more
Rénovation énergétique des bâtiments d’entreprise : 7 500 € de crédit d’impôt !Pour rappel, les entreprises qui ont réalisé des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments d Read more
Prélèvement à la source : une question de taux…Pour rappel, 3 taux sont susceptibles de s’appliquer pour déterminer le montant de votre prélèvement à la source :le taux de droit commun qui est calcul Read more
Interdiction du démarchage au CPFFace à la recrudescence des arnaques au compte personnel de formation (CPF), la loi prohibe désormais toute prospection des titulaires d’un CPF faite à des fins de co Read more
L’opposition sur chèque : une procédure (très) encadréeUn professionnel s’inscrit à une formation sur le thème de l’hygiène alimentaire. N’étant pas satisfait de l’enseignement suivi, et se souvenant Read more
Élections du CSE : les salariés assimilés employeurs peuvent (enfin) voter !Peuvent être électeurs aux élections du comité social et économique (CSE) les salariés des 2 sexes, âgés de 16 ans révolus, Read more
Une nouvelle indemnité à compter du 16 janvier 2023Pour rappel, une indemnité carburant avait été annoncée par le Gouvernement à la fin de l’année 2022. Nous en savons désormais un peu plus…Comme ann Read more
Cryptomonnaie : une activité de sponsoring encadréeComme beaucoup d’autres, les entreprises du secteur de la cryptomonnaie souhaitent se tourner vers le sponsoring.Rapidement, le sponsoring permet aux Read more
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