Tarifs de l’électricité : un plafonnement également pour les Outre-merPour mémoire, pour contrer la hausse des prix de l’électricité, un bouclier tarifaire a été mis en place pour les ménages et les T Read more
Des aides ponctuelles et des guichets pour investir à long termeLa filière vitivinicole connaît aujourd’hui des difficultés conjoncturelles, avec notamment l’inflation et la crise ukrainienne, mais au Read more
Registre des bénéficiaires effectifs : rien ne change (pour l’instant) !Pour rappel, en 2017, un registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin de lutter contre le blanchiment des capita Read more
Divorce sans juge : une exonération de droits d’enregistrement est possible…Un divorce, acté par un jugement, peut être exonéré de droits d’enregistrement si l’un des époux bénéficie de l’aide juridic Read more
CIR : le guide pratique est disponiblePour rappel, le crédit d’impôt recherche (CIR) est un avantage fiscal destiné à soutenir les activités de recherche et développement des entreprises.En principe, Read more
Secteur agricole : prolongation du dispositif « travailleurs occasionnels / demandeurs d’emploi (TO-DE) »Pour rappel, et toutes conditions par ailleurs remplies, les exploitants agricoles bénéficient Read more
Lanceur d’alerte : un licenciement possible, sous conditionsPour rappel, la loi protège le salarié « lanceur d’alerte » des représailles (par exemple un licenciement) qu’il pourrait subir du fait de s Read more
Transition écologique : géothermie, géothermie, géothermie !En France, la chaleur représente 50 % de la consommation d’énergie. Or, celle-ci reste majoritairement produite par des énergies d’origine f Read more
Pêche professionnelle en Méditerranée : focus sur les quotas d’effort de pêcheLe Gouvernement vient de publier, pour l’année 2023, la répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités Read more
Économie circulaire : l’enjeu de la transformation de la vaseActuellement, la vase issue de l’entretien des cours d’eau et des ports est généralement mise en décharge ou rejetée en mer.À compter de 20 Read more
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