Facturation électronique : pour qui ?Le champ de l’obligation de facturation électronique est défini dans les textes. Ainsi, toutes conditions remplies, pour l’émission, la transmission et la récepti Read more
Tarif réduit de l’accise sur le GNR : une augmentation pour 2024 !La suppression du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier (GNR) est reportée d’un an, soit au 1er janvier 2024.Jusqu’à pré Read more
Activité partielle : un maintien du dispositif existant pour le mois d’août 2022Lors de la crise sanitaire liée à la covid-19, le gouvernement avait mis en place un dispositif d’activité partielle sp Read more
Fin des régimes d’exceptionPour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, le Gouvernement pouvait bénéficier de certains pouvoirs exceptionnels grâce à 2 régime Read more
Incendies : les mesures d’urgence de l’UrssafAu vu des incendies qui ravagent le territoire français, les employeurs et travailleurs indépendants affectés peuvent solliciter de l’Urssaf le report de Read more
Crèches : l’embauche de personnes non diplômées est possibleL’embauche de personnels dans les établissements d’accueil des jeunes enfants (privés ou publics) est strictement encadrée, et répond à des Read more
Revalorisation des prestations sociales : une anticipation exceptionnelle Concernant le régime de basePour rappel, certaines prestations, allocations ou aides individuelles (pensions de retraite de b Read more
Déduction des cotisations patronales : pour toutes les heures supplémentaires ?Dans les entreprises de 20 à 249 salariés, toute heure supplémentaire effectuée par les salariés à partir du 1er octobre Read more
Prime de partage de la valeur : un versement conditionné Qui est concerné ? Pour rappel, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a pris fin en mars 2022. Afin de faire face aux conséquences Read more
Pour rappel, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière permettant aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’un minimum de ressources, toutes conditions remplies (â Read more
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