Élections du CSE : les salariés assimilés employeurs peuvent (enfin) voter !Peuvent être électeurs aux élections du comité social et économique (CSE) les salariés des 2 sexes, âgés de 16 ans révolus, Read more
Une nouvelle indemnité à compter du 16 janvier 2023Pour rappel, une indemnité carburant avait été annoncée par le Gouvernement à la fin de l’année 2022. Nous en savons désormais un peu plus…Comme ann Read more
Cryptomonnaie : une activité de sponsoring encadréeComme beaucoup d’autres, les entreprises du secteur de la cryptomonnaie souhaitent se tourner vers le sponsoring.Rapidement, le sponsoring permet aux Read more
Interdiction des terrasses chauffantes : valables pour les bancs ?Pour rappel, depuis le 31 mars 2022, les professionnels occupant un espace public extérieur (terrasse de bar et restaurant par exemple Read more
Expérimentation du CDD multi-remplacementsActuellement, pour remplacer un salarié absent, l’employeur peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD) ou au contrat de mission.Ces contrats ne peuven Read more
Abandon de poste : démission ou licenciement ?Jusqu’à présent, l’abandon de poste n’était jamais assimilé à une démission.L’employeur ne pouvait donc pas se baser sur un abandon de poste pour en dédu Read more
Soldes d’hiver 2023 : début le 11 janvier 2023 !Cette année 2023, les soldes d’hiver débuteront le mercredi 11 janvier 2023 et finiront le mardi 7 février 2023.Des dates dérogatoires existent toutefoi Read more
Crédit d’impôt rechercheToutes conditions remplies, les entreprises, quel que soit leur régime fiscal, qui exercent une activité industrielle, artisanale, agricole ou commerciale, à condition d’être i Read more
Médecins exerçant une activité de régulation aux services d’accès aux soins (SAS)Désormais, les médecins remplaçants et les étudiants en médecine remplaçants peuvent opter pour le dispositif de décla Read more
Les nouveautés pour le secteur de la financeServices en ligne et prestataires de paiementL’expansion du commerce électronique a favorisé l’émergence d’une importante fraude à la TVA, plus particulière Read more
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