Succession et clôture d’un PEA : faire appel au médiateur de l’AMFPour rappel, lorsque le titulaire d’un plan épargne en actions (PEA) décède, la banque doit immédiatement clôturer le plan et transfé Read more
Lancement de la deuxième promotion des Accélérateurs Jeux Vidéo et Cinéma AudiovisuelBpifrance, le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) et l’Institut pour le Financement du Cinéma et Read more
1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :pour les conventions à lo Read more
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Intempéries et secteur agricole : rappel des dispositifs de soutien existantsLes 4 et 5 juin 2022, de nombreuses cultures et vignes ont été endommagées par divers épisodes de grêle.A l’occasion d’un Read more
Facturation électronique : point d’étape au 31 mai 2022Pour rappel, les entreprises françaises soumises à la TVA vont progressivement devoir se soumettre à une obligation de facturation électronique Read more
Conversion d’une voiture au bioéthanol : une aide financière régionaleCertaines régions (Hauts-de-France, Grand Est, PACA, Ile-de-France) proposent une aide forfaitaire allant jusqu’à 550 € pour fina Read more
Pharmacovigilance : les bonnes pratiques selon l’ANSMLes bonnes pratiques publiées par l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) définissent le rôle des différents Read more
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