Taxe foncière et la séparation des biens : rappels utilesIl arrive parfois que l’administration fiscale doive se référer au régime matrimonial des époux pour connaitre l’identité du propriétaire d’un Read more
Les pouvoirs publics particulièrement vigilants sur la promotion de produits financiers risquésAlors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publ Read more
Guichet unique : déjà utilisable ?Pour rappel, le Guichet unique doit prendre la place du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) à compter du 1er janvier 2023. Il a notamment vocation à faciliter Read more
Quid de la rémunération des alternants ?Pour rappel, lorsque vous embauchez une personne en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, cette personne est considérée comme un salar Read more
Des aides financières spécifiques…Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants relèvent du régime général de l’Assurance maladie. Toutefois, leur statut leur permet égalemen Read more
Des mentions obligatoires, d’autres facultativesLe Gouvernement rappelle que la réglementation prévoit 2 grandes catégories de vin :les vins sans indication géographique ;les vins avec indication géog Read more
Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques : de quoi parle-t-on ?La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté en 2020 afi Read more
Soldes : pas de changement de dates de prévu !Conscient de l’effet de la multiplication des promotions, et afin de permettre aux commerçants d’écouler leurs stocks au meilleur prix, notamment dans un Read more
Apiculteurs : les mesures pour des abeilles françaisesComme le rappelle le Gouvernement, la majorité des apiculteurs procèdent à une multiplication des ruches à partir de reines issues de leur cheptel Read more
Taxe d’habitation : qui est encore concerné ?En 2020, 80 % des foyers français ont bénéficié de la suppression totale de la taxe d’habitation sur leur résidence principale.Les 20 % qui demeurent enco Read more
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