De simples précautions qui font une différenceQue cela soit pour les données personnelles du salarié ou des données sensibles de l’entreprise, un déplacement professionnel à l’étranger représente un Read more
Experts judiciaires : vous avez une obligation de restitution des documents !À la suite de la naissance difficile d’un enfant, son père décide d’attaquer l’établissement de santé public où a eu lieu l Read more
Vols avec correspondances : une indemnisation possible en cas de retard à l’arrivéeUne voyageuse souhaitant se rendre de Stuttgart (Allemagne) à Kansas City (États-Unis) achète un billet d’avion par l Read more
Une expérimentation renouvelée pour 3 ans !Pour mémoire, l’objet de l’expérimentation autorisant le stockage dans les boxes situés dans certains parcs de stationnement (notamment ceux appartenant aux Read more
Mauvais diagnostic dans le privé, opération dans le public : qui est responsable ?Un médecin libéral reçoit un patient et pose un diagnostic aboutissant à la nécessité d’une opération. Le patient est Read more
Une prolongation de la levée de certaines interdictions de circulationJusqu’au 29 janvier 2023 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitair Read more
Tracteurs agricoles : le dispositif anti-retournement amélioréPour des raisons évidentes de sécurité, les tracteurs agricoles doivent être équipés d’un dispositif anti-retournement.Ces dispositifs doi Read more
Un chèque énergie exceptionnel versé dès novembre 2022Pour aider les Français à faire face à la crise énergétique, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un chèque énergie exceptionnel « Read more
Cinéma : prolongement de l’agrément des formules d’accèsPour rappel, les formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples en nombre non défini à l'avance bénéficient d’un agrément vala Read more
Activité partielle : de nouvelles exigences pour les entreprises !Pour rappel, au vu des conséquences économiques engendrées par la crise ukrainienne, une foire aux questions (FAQ) relative à l’activ Read more
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l’expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et en répétant vos visites. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de TOUS les cookies.
Aperçu de la protection des renseignements personnels
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site.Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site.Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web.Ces cookies seront stockés dans votre navigateur uniquement avec votre consentement.Vous avez également la possibilité de vous désinscrire de ces cookies.Mais le retrait de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Les cookies qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l’utilisateur via des analyses, des publicités et d’autres contenus intégrés sont appelés cookies non inutiles. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’utiliser ces cookies sur votre site Web.