Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précéden Read more
Afrique-du-SudCuraçaoKenyaPologneAlbanieChypreKirghizistanPolynésie françaiseAlgérieDanemarkKosovoPortugalAllemagneDominiqueKoweïtQatarAndorreEgypteLettonieRépublique DominicaineAnguillaÉquateurLibanT Read more
Pour la métropole :Rémunération brute annuelleTaux applicable Inférieure ou égale à 8 020 € 4,25 % Supérieure à 8 020 € et inférieure ou égale à 16 013 € 8,50 % Supérieure à 16 013 € 13,60 %Pour l’ Read more
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroit départemental4,50 % s Read more
Un propriétaire aménage une dépendance située à côté de sa maison, comprenant 4 pièces en rez-de-chaussée et un grenier à l’étage. Une fois aménagée, il la met en location et déduit de ses revenus fon Read more
Un propriétaire bailleur fait installer un nouveau système de chauffage dans la maison qu'il donne en location. Un nouveau système qui nécessite la construction d'un petit local attenant à la maison.. Read more
Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération Read more
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activitéRevenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d Read more
Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans les limites suivantes :Montant 2020Montant 2021Montant 20225,55 €5,55 €5,69 €Source :https://www.urssaf.fr/porta Read more
La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante :Anguilla ;Les Bahamas ;Panama ;Vanuatu ;Fidji ;Guam ;Iles Vierges américaines ;Iles Turks-et-Caïcos ;Palaos ;Samoa Read more
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