Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d'un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu la facture correspondante et payé la somme due, les marc Read more
La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme des échanges avec les cotisants et sur le traitement des situations d’a Read more
Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul des cotisations en vigueur pour la période de travail concernée. Mais lorsque certaines sommes sont versées après Read more
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La création, l’extension et la transformation des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans sont strictement encadrées, et les procédures correspondantes ont été revues à l’aune de la loi Read more
Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2021) PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2025224,8+ 8,3 % Février 2025221,6 Read more
Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2025224,8+ 8,3 % Février 2025221,6 Read more
Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pérennité de l’activité. Pour ce faire, des formalités d Read more
Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d'un émolument fixe de 84,51 €.La reconnaissance conjointe anticipée et la Read more
Indice de la production dans les acticités d'architecture et d'ingénierie (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2025112,8- 5,7&nb Read more
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