Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2026 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépens Read more
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2026La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changem Read more
Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de Read more
Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicabl Read more
Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au préalable, être autorisés à exercer cette activité par le préfet. Des autorisations d’exploitation et d’a Read more
650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise des systèmes d’alertes et de communication basés sur la 2G ou la 3G. Or, l’utilis Read more
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis au barème progressif de l’IR et non pas au Read more
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente 2026 par Comité Technique national COMITÉ TECHNIQUE NATIONALCOÛTS MOYENS (EN EUROS)Catégo Read more
Les prestations en matière d'échange donnent lieu à la perception :S'agissant de l'échange bilatéral, d'un émolument proportionnel à la valeur du plus for Read more
I - Cas généralCATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALENature du risqueCode risqueTaux net de cotisa Read more
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