Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2026 100,09 – 0,4 % + 0,5 % Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Read more
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Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2026 100,09 – 0,4 % + 0,5 % Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Read more
En matière de tourisme, de récentes mises à jour juridiques sécurisent les procédures administratives liées au secteur du tourisme, clarifient les règles de classement des communes et des hébergements, encadrent les frais d’immatriculation des opérateurs de voyages et modifient les conditions financières des réservations saisonnières.
Du 1er mars 2026 jusqu’au 29 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe 1,03 € Certificat 1,03 € Envoi et exécution d’une commission rogatoire 5,05 € Copie 1,03 € Vérification de dépens 2,03 € Saisine en matièreRead more
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2026 100,09 – 0,4 % + 0,5 % Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Read more
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2021 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 117,6 + 0,4 % + 0,8 % 2e trimestre 2025 118,2 + 0,4 % + 1,2 % 3e trimestre 2025 118,0 – 0,2 % + 0,9 % 4e trimestre 2025Read more
Indice des prix de production des services (référence 100 en 2021) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 1er trimestre 2025 109,1 – 0,1 % + 1,6 % 2e trimestre 2025 110,2 + 0,8 % + 1,0 % 3e trimestre 2025 110,5 + 0,3 % + 0,5 % 4e trimestre 2025 110,2 – 0,3 % +Read more
Du 1er mars 2026 jusqu’au 29 février 2028 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe 1,03 € Certificat 1,03 € Envoi et exécution d’une commission rogatoire 5,05 € Copie 1,03 € Vérification de dépens 2,03 € Saisine en matièreRead more
Indice des prix de production des services (référence 100 en 2021) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 1er trimestre 2025 109,1 – 0,1 % + 1,6 % 2e trimestre 2025 110,2 + 0,8 % + 1,0 % 3e trimestre 2025 110,5 + 0,3 % + 0,5 % 4e trimestre 2025 110,2 – 0,3 % +Read more
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2021 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 117,6 + 0,4 % + 0,8 % 2e trimestre 2025 118,2 + 0,4 % + 1,2 % 3e trimestre 2025 118,0 – 0,2 % + 0,9 % 4e trimestre 2025Read more
Du 1er mars 2026 jusqu’au 29 février 2028 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe 1,03 € Certificat 1,03 € Envoi et exécution d’une commission rogatoire 5,05 € Copie 1,03 € Vérification de dépens 2,03 € Saisine en matièreRead more