Dans une série de décisions importantes, le juge a radicalement changé de position concernant l’acquisition des congés payés lorsqu’un salarié est en arrêt de travail. C’est-à-dire ?
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Dans une série de décisions importantes, le juge a radicalement changé de position concernant l’acquisition des congés payés lorsqu’un salarié est en arrêt de travail. C’est-à-dire ?
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. Période Indice Variation sur 1 an 4e trimestre 2023 3e trimestre 2023 Read more
Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4e trimestre 2023 3e trimestre 2023 2e trimestre 2023 2123 + 7,99 % 2 072,25 1er trimestre 2023 2077 + 6,62 % 2 033 Référence 100 au 4e trimestre 1953 Source : Indice du coût de la construction (ICC) –Read more
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 108,2 + 0,0 % + 4,4 % Juillet 2023 108,1 + 1,2 % + 4,3 % Juin 2023 106,9 + 0,0 % +Read more
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 112,0 – 0,1 % + 2,4 % Juillet 2023 112,1 + 1,1 % + 1,5 % Juin 2023 110,9 – 0,3 % + 2,0 %Read more
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. Période Indice Variation sur 1 an 4e trimestre 2023 3e trimestre 2023 Read more
Un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) demande à bénéficier d’un crédit d’impôt… Ce que lui refuse l’administration fiscale, qui rappelle que pour bénéficier de cet avantage, il faut être assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS), donc exercer une activité « lucrative » … Ce qui ne serait pas le cas de l’établissement. À tort ou à raison ?
Un gynécologue est poursuivi en justice par une patiente qui lui reproche d’avoir pratiqué une opération sans son consentement. Ce que conteste ce dernier, qui ne comprend pourquoi il est mis en cause : cette opération, qui était prévue, a simplement été réalisée de façon « anticipée », à l’occasion d’une autre opération. Qui a raison ?
Parmi les aides financières mises en place pour aider les agriculteurs à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a débloqué une enveloppe de 60 M€ réservée aux exploitations biologiques. La date limite pour déposer les demandes d’aide, initialement fixée au 20 septembre 2023, a été repoussée au 29 septembre 2023. Revue de détails.
Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes précises de sécurité contre les risques d’incendie, dont certaines ont trait à la mise en place d’un dispositif d’alerte des services d’incendie et de secours. Cette dernière catégorie de normes vient de faire l’objet d’une actualisation. Explications.