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Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023       Septembre 2023       Août 2023       Juillet 2023 108,1 + 1,2 % + 4,3 % Juin 2023 106,9 + 0,0 % + 4,2 % Mai 2023Read more

C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs… Une entreprise, propriétaire d’un véhicule utilisé par ses salariés, reçoit une contravention pour un excès de vitesse. Comme la loi le lui impose, elle désigne un de ses salariés comme étant le conducteur du véhicule au moment de l’infraction… MaisRead more

Dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine, certaines structures professionnelles font l’objet de contrôles de la préfecture pour s’assurer qu’elles remplissent, sur le long terme, les conditions requises pour pouvoir prétendre à la qualité d’organisation de producteurs ou d’association d’organisations de producteurs. À quelle fréquence ont lieu ces contrôles ?

Pour réprimer plus fortement les occupations illicites d’immeubles, une nouvelle loi vient d’être publiée. 3 axes majeurs la constituent. De quoi traitent-ils exactement ? Revue de détails.

Le secteur du transport public particulier de personnes (taxis, VTC, motos-taxis, etc.) a fait l’objet d’une enquête de la part de la DGCCRF. Verdict : la communication d’information à l’égard des clients est à améliorer…

Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu et le montant à payer ne correspond pas à ce que vous aviez estimé. En cause : une erreur dans votre déclaration de revenus… Pouvez-vous la rectifier ? Et si oui, jusqu’à quand ?

Dans le cadre d’un contrat de bail, le locataire peut demander au propriétaire de mettre en conformité le logement s’il ne répond pas au niveau de performance énergétique minimal requis. En cas de refus, le juge peut ordonner la réalisation de travaux. Mais des exceptions subsistent… que le Gouvernement vient de préciser…

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023  105 Juillet 2023  106 Juin 2023  102 Mai 2023  97 Avril 2023  100 Mars 2023  99 Février 2023  102 Janvier 2023  101  Read more

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023  101 Juillet 2023  104 Juin 2023  102 Mai 2023  100 Avril 2023  104 Mars 2023  106 Février 2023  107 Janvier 2023  104  Read more

Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023  106 Juillet 2023  105 Juin 2023  106 Mai 2023  107 Avril 2023  108 Mars 2023  111 Février 2023  112  Janvier 2023  114   Source :  Indice duRead more