Le Gouvernement a annoncé un nouveau programme de soutien à la ruralité, intitulé « France ruralités », qui comporte de nombreuses mesures intéressant directement ou indirectement les entreprises. Que devez-vous savoir ?

Le Gouvernement a annoncé un nouveau programme de soutien à la ruralité, intitulé « France ruralités », qui comporte de nombreuses mesures intéressant directement ou indirectement les entreprises. Que devez-vous savoir ?
À la suite de la découverte d’une fuite de données personnelles impliquant une société, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé à des contrôles… et a prononcé une sanction financière dont le montant n’est pas négligeable. Que s’est-il passé exactement ?
Le Gouvernement a créé 2 nouveaux outils à destination des travailleurs, afin de les accompagner dans leur vie professionnelle et de leur permettre de développer leurs compétences. Il s’agit du « Passeport de compétences » et du « Passeport de prévention ». Explications.
Une société, qui se voit réclamer le paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), estime que le taux de taxation pratiqué par la commune est « manifestement » disproportionné… Ce qui pousse le juge à s’intéresser au calcul de cette taxe…
Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4e trimestre 2023 3e trimestre 2023 2e trimestre 2023 1er trimestre 2023 133,3 – 0,2 % + 2,9 % Base 100 : en 2015 Source : Indice des prix des logements neufs et anciens – 1er trimestre 2023Read more
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. Période Indice Variation sur 1 an 4e trimestre 2023 3e trimestre 2023 Read more
Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. Prix Variation (en %) Mai 2023 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 75,6 – 10,8 – 8,7 – 33,2 Prix duRead more
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. Période Indice Variation sur 1 an 4e trimestre 2023 3e trimestre 2023 Read more
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 111,2 + 0,3 % + 2,9 % AvrilRead more
Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4e trimestre 2023 3e trimestre 2023 2e trimestre 2023 1er trimestre 2023 2077 + 6,62 % 2 033 Référence 100 au 4e trimestre 1953 Source : Indice du coût de la construction (ICC) – 1er trimestreRead more