Pour la fertilisation des sols, des produits nombreux et variés sont utilisés. Afin de garantir que ceux-ci ne sont pas nocifs pour l’environnement, un cadre général est posé afin de contrôler de façon unifiée la qualité de ces produits…
Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes consommatrices d’énergie. Mais l’administration des douanes remet en cause son éligibilité au dispositif, malgré une attestation visée par ses services. Ce visa administratif pouvait-il valoir validation formelle de l’application du tarif réduit ?
Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les contrats qui permettent d’exploiter ces œuvres. Ainsi, s’il est possible pour un auteur de donner à un éditeur un droit de préférence sur ses futures créations, cela doit se dérouler dans le cadre et les limites prévus par la loi. Des limites pour lesquelles le juge a apporté des précisions…
Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe de la dignité de la personne. Un droit de visite qui a été élargi et précisé récemment…
Indice de la production dans les acticités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 115,9 – 4,6 % Février 2026 114,2 – 1,4 % Mars 2026 116,6 + 2,4 % Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Read more
Indice de la production dans les activités vétérinaires (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 104,0 + 0,0 % Février 2026 104,4 + 0,3 % Mars 2026 107,9 + 2,7 % Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 SeptembreRead more
Indice de la production dans les activités dans l’édition (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 109,3 – 0,9 % Février 2026 111,3 + 1,9 % Mars 2026 107,0 – 2,3 % Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Read more
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 Non disponible Non disponible Février 2026 Non disponible Non disponible Mars 2026 Non disponible Non disponible Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026Read more
Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 155,2 – 1,1 % Février 2026 158,5 + 1,6 % Mars 2026 155,3 – 1,9 % Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 SeptembreRead more
Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 111,8 – 1,3 % Février 2026 111,1 – 0,9 % Mars 2026 112,4 + 1,0 % Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026Read more