Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : Quantité d’édulcorants de synthèse inférieure ou égale à 120 milligrammes par litre de boissons : 4,50 euros Quantité d’édulcorants de synthèse supérieure à 120 milligrammes par litreRead more
I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles) 15 € Certificat d’identité (marque, dessins et modèles), état des inscriptions aux registres nationaux, copie de document du registre du commerce et des sociétés, copie de récompense industrielleRead more
Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie, en évitant, par la pratique de taux d’intérêt trop importants, que tous lesRead more
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 100,3 – 0,7 % Février 2025 102,1 + 1,4 % Mars 2025 102,9 + 0,6 % Avril 2025 102,3 – 0,6 % Mai 2025 101,5 – 1,0 % Juin 2025 104,9 + 3,5 % Juillet 2025 103,3 – 1,7 % Août 2025 103,2 – 0,7 % SeptembreRead more
Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 1er trimestre 2025 109,1 – 0,1 % + 1,6 % 2e trimestre 2025 110,2 + 0,8 % + 1,0 % 3e trimestre 2025 110,5 + 0,3 % + 0,5 % 4e trimestre 2025 Source : Read more
I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles) 15 € Certificat d’identité (marque, dessins et modèles), état des inscriptions aux registres nationaux, copie de document du registre du commerce et des sociétés, copie de récompense industrielleRead more
Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2026 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,67 % Pour tous les autres cas : 2,62 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : 7,86 % (3 foisRead more
Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 151 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ; tarif forfaitaire majoré de 186,72 € TTC, applicable en cas de remorquage lorsque le poids totalRead more
Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 151 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ; tarif forfaitaire majoré de 186,72 € TTC, applicable en cas de remorquage lorsque le poids totalRead more
Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu’opérateurs de paris hippiques en ligne, à l’agrément délivré par l’Autorité nationale des jeux. Le tauxRead more