Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2026 99,62 – 0,3 + 0,3 Février 2026 100,24 + 0,6 + 0,9 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Read more
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Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2026 99,62 – 0,3 + 0,3 Février 2026 100,24 + 0,6 + 0,9 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Read more
Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier Métropole » : Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 : Zones A B1 B2 Secteur libre 27,09 € 18,83 € 15,41 € Secteur intermédiaireRead more
Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2026 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2026 d’un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre carré de : 211 € dans les départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;Read more
Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire : 19,71 € en zone A bis 14,64 € en zone A 11,80 € en zone B1 10,26 € enRead more
Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier Métropole » : Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 : Zones A B1 B2 Secteur libre 27,09 € 18,83 € 15,41 € Secteur intermédiaireRead more
Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2026 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2026 d’un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre carré de : 211 € dans les départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;Read more
Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire : 19,71 € en zone A bis 14,64 € en zone A 11,80 € en zone B1 10,26 € enRead more
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente, d’une superficie supérieure ou égale à 70 ares. La valeurRead more
Les locataires de logements sociaux doivent payer un supplément de loyer solidarité (SLS) dès lors que leurs revenus dépassent de plus de 20 % des plafonds de ressources à respecter. Ce supplément de loyer s’ajoute au loyer et aux charges payés par le locataire. Le montant du SLS est obtenu en appliquant un coefficient deRead more
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente, d’une superficie supérieure ou égale à 70 ares. La valeurRead more