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Pour réduire les déchets du secteur de la restauration rapide, des limitations concernant l’usage de vaisselle jetable ont été mises en place. Les restaurants qui ne s’y conforment pas risquent des amendes… Suffisamment dissuasif ?

L’associé minoritaire d’une société conteste des décisions prises par l’associé majoritaire… À tort, selon ce dernier qui rappelle que « l’associé minoritaire » n’est plus associé du tout ! Après une opération de « coup d’accordéon », seul l’associé majoritaire a souscrit de nouvelles parts. « Vous n’êtes plus donc associé ! », conclut-il… À tort ou à raison ?

Les matériels de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet d’un contrôle périodique. Les modalités de ce contrôle viennent d’évoluer. Qu’est-ce qui change ?

Actuellement, les transporteurs rencontrent des difficultés pour recruter des chauffeurs de poids lourds. Par ailleurs, et en raison de leur activité, ces derniers sont plus exposés à la réalisation de petits excès de vitesse qui peuvent, à terme, les contraindre à arrêter de travailler. Pour remédier à cela, un député a eu une idée…

Les professionnels du secteur de la restauration doivent suivre une formation en matière d’hygiène alimentaire. Est-il possible de la suivre à distance ?

Pour les entreprises cherchant à développer leur activité, l’acquisition de matériels et de moyens de production peut s’avérer coûteuse. Et la mise en place de nouveaux logiciels n’y fait pas exception, une licence d’utilisation pouvant s’avérer très onéreuse. Néanmoins, il est possible de faire des économies…

L’appel à la générosité du public est une procédure permettant à certains organismes de solliciter le public pour collecter des fonds. Cette possibilité est encadrée par la loi et obéit donc à des règles particulières. Lesquelles ?

Rappel utile de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ! La réforme du courtage est entrée en vigueur en 2022 avec, notamment, une nouvelle obligation : celle d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. Retardataires, suivez le guide !

Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle est de retour ! La plateforme Infogreffe est réouverte, de manière partielle et temporaire, et vient renforcer la procédure de secours du dépôt des formalités déjà mise en place. Pour combien de temps ? Pour quelles formalités ? Focus sur le retour d’Infogreffe.

Afin de sécuriser les créanciers, il existe différentes sûretés, comme le gage. Celui-ci peut porter sur de nombreux types de biens. La procédure permettant la mise en place d’un gage est adaptée en fonction de la spécificité de chaque bien, et le gage automobile n’échappe à cette règle. Le Gouvernement vient, en effet, d’en préciser les modalités de publicité. Revue de détails…