Indice de la fréquentation touristique des hôtels (référence 100 en 2015)PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation annuelle (en %)1er trimes Read more
Les montants de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe fonci Read more
Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile5,50 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable21,40 € TTC Read more
Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2025 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxInférieure ou égale à 11 Read more
Les petites entreprises placées sous le régime simplifié d’imposition en matière de TVA ou de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) bénéficient d’obligations déclaratives allégées. Mais pour cela Read more
La loi de finances pour 2026 prévoit d’élargir le champ de la taxe d’apprentissage aux structures à but non lucratif jusqu’alors exonérées. À partir de quand cette nouvelle obligation s’appliquera-t-e Read more
Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTÉtablissement d'un cahier des charges e Read more
1/ Significations à la diligence des partiesLes prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DÉSIGNATION DE LA Read more
Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTÉtablissement d'un cahier des charges e Read more
L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce titre, des organismes dits « notifiés » devront vérifier les informations co Read more
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l’expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et en répétant vos visites. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de TOUS les cookies.
Aperçu de la protection des renseignements personnels
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site.Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site.Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web.Ces cookies seront stockés dans votre navigateur uniquement avec votre consentement.Vous avez également la possibilité de vous désinscrire de ces cookies.Mais le retrait de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Les cookies qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l’utilisateur via des analyses, des publicités et d’autres contenus intégrés sont appelés cookies non inutiles. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’utiliser ces cookies sur votre site Web.
