Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre une procédure d’autorisation préalable. Cette procédure est revue à compter du 30 avril 20 Read more
Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et temporaires afin de faciliter sa reconstruction. Parmi les dérogations mises en Read more
Etats et territoire non coopératifsMotif justifiant l'inscription(application du 2 ter de l'article 238-0 A du code général des impôts)Antigua-et-BarbudaE Read more
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :du tarif de l'aviation civile fix Read more
Un salarié peut-il se rendre à un entretien d’embauche alors qu’il est en arrêt maladie à la suite d’un accident du travail ? C’est la question à laquelle le juge a dû répondre dans une récente affair Read more
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entre autres, les droits de mutation à titre oné Read more
Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une réduction d’impôt de 75 %, dans la limite de 1 000 € de dons par an.Il a app Read more
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026175,7- 1,3 %Févri Read more
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 20261 Read more
Indice de la production dans les activités dans la restauration (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026155,8- 0,1 %Février 202 Read more
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