Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale d’engager une procédure de redressement fondée sur les mêmes faits ? Réponse du juge…Autorité de l Read more
Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants s’engageant à adopter des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. Les règles d’accès à ces ai Read more
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment dans le secteur de la santé. Faisons le point.Rupture de Read more
Indemnités forfaitaires petits déplacementsAnnée 2025Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des Read more
Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 4,22 € au 1er janvier 2025.Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2025, le taux horai Read more
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2025La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changem Read more
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2025102,4+ 0,1 %Février 2025102,7- 0,1 %Mars 2 Read more
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2025157,9 - 9,8 %Février 2025185,0 Read more
Barème frais de nourriture Depuis le 1er janvier 2025 Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en EurosIndemnité de restauration sur le lieu d Read more
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