Au démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra exceptionnellement être reçue par plusieurs canaux (plateforme agréée, mail, PDF, etc.). Comment éviter les erreurs de traitement ? Read more
Les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) ont disparu depuis le 1er juillet 2024, remplacées par les zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Pour autant, les entreprises qui bénéficient Read more
La cession d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) pouvait susciter des interrogations lorsque l'opération bénéficiait du taux réduit de TVA de 10 % applicable au logement intermédia Read more
Tous les 2 ans, le Gouvernement doit établir un rapport présentant la situation du logement en France. À cet effet, des études statistiques sont réalisées auprès des occupants des logements sociaux…Ét Read more
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)PériodeIndiceVariation sur 1 an1er trimestre 2026143,78+ 0,78 %2e trimestre 2026146,94+ Read more
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)PériodeIndiceVariation sur 1 an1er trimestre 2026146,60+ 0,78 %2e trimestre 2026148,37+ Read more
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)PériodeIndiceVariation sur 1 an1er trimestre 2026142,38+ 0,78 %2e trimestre 2026146,22+ Read more
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1989)PériodeIndiceJanvier 202697Février 202695Mars 202 Read more
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 202698Février 20269 Read more
Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1989)PériodeIndiceJanvier 202699Février 202697Mars 202695Avril 202698Mai Read more
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